Dans son arrêt, le tribunal qui siège à Luxembourg a estimé que l'UE "n'avait pas apporté la preuve des faits" qu'elle imputait à certaines des sociétés mises en cause ou qu'elle avait commis "une erreur d'appréciation" ou "violé l'obligation de motivation et l'obligation de communiquer" à l'égard d'autres sociétés impliquées.En conséquence, le gel des avoirs décidé à l'encontre de ces établissements financiers et de Naser Bateni, directeur d'une des sociétés incriminées, a été annulé.Cependant, a précisé le tribunal, l'annulation des sanctions n'aura pas d'effet immédiat. Les sanctions sont maintenues jusqu'à l'expiration du délai du pourvoi, soit encore deux mois et dix jours ou, si un pourvoi était introduit, jusqu'au rejet de celui-ci.Pendant cette période, l'UE garde la possibilité de décider de nouvelles sanctions à l'encontre des personnes et des entités visées, a rappelé le tribunal. Le tribunal de l'UE a en revanche confirmé les sanctions contre deux autres établissements financiers: l'Europuisch-Iranische Handelsbank et la Bank Melli Iran. Concernant cette entité, le tribunal a estimé que le fait d'avoir assuré le paiement des bourses d'études pour le compte de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique constituait "un appui à la prolifération nucléaire".