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dimanche, 02 décembre 2012 01:55

États-Unis. Un pays où l'argent peut tout arranger

IRIB- Un accord amiable entre DSK et Nafissatou Diallo, dans la procédure civile qui les oppose, pourrait intervenir, dans les prochains jours, selon l'avocat de l'ancien directeur du FMI. Une issue, qui ne surprendrait personne, aux États-Unis, où ce type d'arrangement est très fréquent.

L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a indiqué, hier, qu'il espérait «un accord signé dans quelques jours», dans la procédure civile qui l'oppose à Nafissatou Diallo. Si DSK et la femme de chambre new-yorkaise finalisent un accord négocié dans la procédure civile qui les oppose, ils ne seront pas une exception: l'immense majorité des dossiers se terminent ainsi aux États-Unis pour éviter des procès longs et coûteux. Les procédures civiles aux États-Unis visent à obtenir des compensations financières. Elles suivent généralement les procédures criminelles dont elles sont cependant complètement indépendantes


«Plus de 90% des cas»

Mais Nafissatou Diallo, la femme de chambre guinéenne âgée de 33 ans qui accuse l'ancien patron du FMI de l'avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel en mai2011, n'avait pas attendu la fin de la procédure pénale - abandonnée le 23août 2011 en raison des doutes du procureur - pour porter plainte au civil. Selon David Rankin, avocat expert des procédures civiles, celles-ci se terminent désormais dans «plus de 90% des cas» par un accord aux États-Unis. Signer un tel accord financier n'est pas forcément un aveu de culpabilité. Avec un règlement amiable, la personne accusée évite d'avoir à plaider «non coupable», souligne aussi l'avocat Matthew Galluzzo. Elle peut l'être, mais pas nécessairement. Elle peut aussi vouloir se débarrasser de l'affaire en payant, pour éviter l'exposition d'un procès long et coûteux, à l'issue incertaine. Dominique Strauss-Kahn, 63 ans, a reconnu une brève relation sexuelle «inappropriée», avec la femme de chambre, mais il a affirmé qu'il n'y avait eu ni violence ni contrainte. Nafissatou Diallo a dénoncé une attaque «violente et sadique».

«Entre 3 et 10millions de dollars»

Quels sont les montants négociés lors d'un accord? Cela peut varier énormément, selon Matthew Galluzzo. Selon lui, dans l'affaire Strauss-Kahn, la fourchette pourrait s'établir «entre 3 et 10millions de dollars, autour de cinq» plus probablement, dit-il. Une clause devrait en protéger la confidentialité. Mais cette clause n'est pas systématique. Pour Matthew Galluzzo, Dominique Strauss-Kahn «risquait gros avec un procès»dans le Bronx, où habite Nafissatou Diallo, et où les jurés sont réputés pour être plutôt favorables aux victimes. D'autant qu'il est plus facile de gagner au civil qu'au pénal. Au pénal, il faut que les jurés soient convaincus «au-delà du doute raisonnable», explique Matthew Rankin. Au civil, la «prépondérance des preuves» suffit à une condamnation. Cela explique notamment pourquoi l'ancien joueur de football OJ Simpson avait été acquitté du meurtre de sa femme en 1995 lors du procès criminel, avant d'être reconnu coupable de sa mort (et de celle d'un ami), au civil, en 1997. Il avait été condamné par un jury à payer 33,5millions de dollars de dommages et intérêts.

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