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jeudi, 28 juin 2012 06:04

Adoption de la loi sur la liste Magnitski : levier de pression contre la Russie!

IRIB- Le comité international du Sénat américain a approuvé, à l'unanimité, le projet de loi sur la liste Magnitski.

Il prévoit des sanctions de visa contre les fonctionnaires russes qui seraient impliqués dans la mort en prison, en novembre 2009, de Sergueï Magnitski, juriste du Fonds d'investissement "Hermitage Capital Management", accusé de fuites fiscales de plusieurs millions de roubles. La décision du comité n'a surpris personne, car le projet de loi a été soutenu, aussi bien, par les Républicains que par les Démocrates. Moscou a déclaré être préoccupée par l'adoption éventuelle, aux Etats-Unis, de la loi Magnitski, tout en prévenant que si la loi était adoptée, une réponse suivrait, inévitablement, ce qui aurait une incidence négative, sur les relations russo-américaines. La loi sur la «liste de Magnitski», illustre l’application inadmissible de la législation nord-américaine. Le vice-ministre russe des A.E, Sergueï Riabkov, a déclaré qu’en cas de son approbation, la Russie pourrait prendre une série de mesures de rétorsion. Un éventuel remplacement de l’amendement Jackson-Vanik, par la soi-disant loi de Magnitski, est inacceptable, au regard de Moscou. La réponse, que les autorités russes seront obligées de donner, en ce cas, pourrait marquer tout l’ensemble des rapports russo-américains. L’adoption de la loi dit de Magnitski est un nouveau cas de l’application extraterritoriale de la législation des Etats-Unis. "Moscou fera, alors, la sourde oreille aux observations de Washington, dans la sphère des droits de l’Homme", a remarqué M. Riabkov. Selon ce dernier, «l’extraterritorialité de la justice américaine est un problème grave, qui sape les bases du droit international. Elle embrasse tout le spectre, depuis les sanctions aux tentatives de saisir la propriété et à l’enlèvement des citoyens russes, sur décision des organes de justice des Etats-Unis». Le projet de loi en question (liste de Magnitski) prévoit le gel des comptes en banques américains et le refus de délivrer des visas à nombre de fonctionnaires russes, considérés, aux Etats-Unis, comme étant impliqués dans la mort, dans une maison d’arrêt, en Russie, du juriste du fonds "Hermitage Capital", Sergueï Magnitski. En cas de son approbation, la nouvelle loi politique des Etats-Unis remplacera l’amendement économique. La Russie réagira, en conséquence, estime le politologue Alexeï Markine. «Des sanctions économiques sont rendues difficiles, vu que la Russie se prépare à adhérer à l’OMC. Pour cette raison, aussi, les Américains remplacent l’amendement Jackson-Vanik par la «liste de Magnitski». La ferme volonté du Congrès américain d'appliquer cette loi, et ce, malgré les mises en garde russes, s’inscrit, sans doute, dans le cadrel de la politique américaine de pressions contre la Russie.

 

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