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mardi, 12 juin 2012 00:37

Gouvernement «Harper»!, par Manon Cornellier

IRIB-L'État doit-il aider financièrement les citoyens et les groupes qui participent à des audiences publiques ou font appel aux tribunaux ?

Pas quand le but est de contester les politiques gouvernementales, croit le gouvernement Harper. Le premier ministre Stephen Harper en a donné une nouvelle preuve jeudi dernier lors de son passage à Paris.

Interrogé sur l'aide accordée à des groupes environnementaux qui participent aux audiences sur le projet d'oléoduc Northern Gateway, en Colombie-Britannique, M. Harper a déclaré ceci : « Nous passons au peigne fin nos dépenses pour nous assurer qu'elles sont toutes appropriées et, si c'est le cas, que nous versons de l'argent à des organisations qui font des choses contraires aux politiques du gouvernement, je crois que c'est une utilisation inappropriée de l'argent des contribuables et nous chercherons à l'éliminer. »

Les neuf groupes visés sont opposés au projet d'oléoduc auquel les conservateurs tiennent mordicus. Comme l'expliquait ma collègue Hélène Buzzetti samedi, ils ont bénéficié du Programme d'aide financière aux participants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, dont le but est de permettre aux particuliers et aux organisations non gouvernementales (ONG) de prendre part, malgré leurs maigres moyens, aux consultations sur un grand projet.

Certains diront que le gouvernement n'a pas à financer des groupes qui contestent ses politiques. Après tout, il a été élu pour les mettre en oeuvre. Oui, mais pas au point d'user des ressources et du poids de l'État pour faire taire ceux (plus de 60 % des électeurs en 2011) qui n'ont pas voté pour lui. Le gouvernement doit être au service de tous. Et quand il est démocratique, il doit faire preuve de retenue et s'assurer que le rapport de force ne soit pas totalement faussé en faveur d'un seul point de vue.

En matière d'évaluation environnementale, l'aide financière aux parties, qui existe depuis des décennies, évite que les riches promoteurs de projets n'aient pas toujours le haut du pavé face aux citoyens et aux communautés. Dans le cas de l'oléoduc Northern Gateway, cela est d'autant plus important que les richissimes pétrolières ont droit au soutien indéfectible du gouvernement.

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La réaction du premier ministre n'étonne pas. Dès 2006, il a voulu mettre la clé sous la porte du Programme de contestation judiciaire. Créé en 1978 pour aider les minorités linguistiques à faire respecter leurs droits, il a été étendu à tous les citoyens après l'adoption de la Charte des droits et libertés. Devant le tollé, les conservateurs ont rétabli le volet destiné aux minorités linguistiques, mais pas le reste. Stephen Harper avait dit, en septembre 2006, qu'il ne voulait pas « payer des avocats libéraux pour contester des lois inconstitutionnelles ». De toute façon, avait-il ajouté, « ce n'est pas mon intention d'adopter des lois inconstitutionnelles ».

Comme si cela ne suffisait pas, ce gouvernement a aussi annoncé dans le dernier budget qu'il avait trouvé huit millions sur deux ans pour permettre à l'Agence du revenu de surveiller de près les organismes de charité qui oseraient faire un peu trop d'activités politiques.

Mais où s'arrête l'action communautaire et commence l'action politique ? Est-ce lorsqu'un organisme d'aide aux démunis mène une campagne en faveur d'une politique de lutte contre la pauvreté ? Quand un groupe de citoyens demande une politique de lutte contre les algues bleues ? Quand des groupes d'aide aux femmes battues soutiennent une campagne pour un registre des armes à feu ? Quand des groupes de femmes militent pour le libre choix en matière d'avortement ? Quand un organisme de développement international parle contre un projet minier ? Tout finit par être politique, et il est bien rare qu'un groupe actif sur le terrain ne voie pas les liens directs entre son action et la nécessité de politiques publiques adéquates.

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Ce gouvernement ne supporte pas d'être contredit. Et il n'y a pas que les groupes d'intérêts (de femmes, de défense des droits de la personne, d'aide au développement) qui ont goûté à sa médecine. Ses propres chercheurs, juristes, statisticiens, fonctionnaires ont été muselés. Des organismes fédéraux indépendants (Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Conseil national du bien-être social, Statistique Canada...) ont vu leur budget réduit, sinon éliminé.

Et au lieu de répondre rationnellement à ses critiques, ce gouvernement dénigre, comme il l'a fait avec l'opposition, des diplomates, les Nations unies, le directeur parlementaire du budget et j'en passe. Et il porte des accusations sans fondement, comme il l'a fait avec les groupes environnementaux en les qualifiant de « radicaux » se livrant au « blanchiment » de fonds étrangers.

La tactique n'est pas nouvelle. Le dénigrement sert à miner la crédibilité et la légitimité des personnes et des groupes qu'on veut faire taire. Et cela a un effet. En privé, plusieurs dirigeants d'ONG m'ont confié récemment se tenir sur leurs gardes, victimes de ce « chilling effect », ce refroidissement des ardeurs causé par la peur de subir les foudres de l'État tout puissant.

Quand on en arrive à ça, et on y est déjà, on peut craindre d'être engagé sur une pente dangereuse, celle menant, il faut le dire, à une nouvelle noirceur.

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