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samedi, 01 août 2015 01:54

La France soumise..., par Kanda Gabriel

La France soumise..., par Kanda Gabriel
IRIB- Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a approuvé,
avec des modifications mineures, une loi de surveillance électronique réactionnaire, qui légalise l’espionnage de masse et la rétention des données électroniques, sans l’autorisation d’un juge. La loi, qui met en place l’infrastructure de surveillance d’un Etat policier, en France, a été adoptée, en dépit de nombreuses critiques de groupes de droits de l’Homme. Après l’adoption de la loi, par le parlement, le 24 juin, pour tenter de répondre aux critiques que la loi piétine les droits démocratiques, le Président François Hollande a pris l’initiative inhabituelle de soumettre la loi au Conseil, pour assurer qu’elle ne serait pas contestée, comme étant illégale. C’était la première fois qu’un président français a envoyé une loi au Conseil constitutionnel, pour approbation, avant même qu’elle ait été, officiellement, promulguée. Le Conseil a publié un communiqué déclarant la loi conforme à la Constitution. Il a déclaré : «Le Conseil constitutionnel a, enfin, jugé conformes à la Constitution, l’ensemble des dispositions du code de justice administrative, qui régissent le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement». Le 24 juillet, Gauri van Gulik, Directeur adjoint d’"Amnesty International" pour l’Europe, a déclaré : «La décision du 23 juillet lève le dernier obstacle à l’application de cette loi, qui portera, gravement, atteinte aux droits humains, en France. Les mesures de surveillance qu’elle autorise sont, totalement, disproportionnées. De larges franges de la population française pourraient, bientôt, se retrouver sous surveillance, pour des motifs obscurs, sans même qu’un juge ait donné son accord». Le comité de l’ONU pour les droits de l’Homme a déclaré que les pouvoirs de surveillance que la loi octroyait aux autorités des renseignements français étaient, «excessivement, larges». Il a appelé la France à «garantir que toute ingérence, dans la vie privée, doit être conforme aux principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité». En fait, le Conseil constitutionnel a approuvé une loi anti-démocratique, lancée, officiellement, en profitant de l’émotion produite par l’attentat contre "Charlie Hebdo". La décision du Conseil souligne comment l’élite dirigeante française s’est déplacée loin vers la droite, en réponse à la montée des tensions sociales, en mettant en place l’infrastructure d’un État policier, en France. La loi autorise les services de renseignement à mettre sur écoute des téléphones, à lire des emails, et à pirater les ordinateurs, et transforme l’industrie des télécommunications en extension de l’appareil de surveillance de l’État. Les fournisseurs de services Internet et de téléphone doivent surveiller les métadonnées, y compris, le temps et la fréquence d’utilisation des sites Web donnés. Ils doivent, aussi, installer des «boîtes noires», des algorithmes complexes, permettant de signaler aux autorités toute personne, dont le comportement en ligne est réputé «suspect». Grâce à ces algorithmes secrets, l’État peut dresser, automatiquement, des profils politiques détaillés de l’ensemble de la population, sélectionner les opinions et les sites web, dont il veut suivre les adeptes, et, éventuellement, les cibler, pour la répression et l’arrestation. La loi autorise les services des renseignements à écouter les communications mobiles et numériques de toute personne liée à une enquête de «terreur» et à installer des caméras et des micros secrets, dans les maisons privées. Ils peuvent, aussi, installer des logiciels, sur les ordinateurs, pour suivre les frappes, en temps réel. La loi autorise, aussi, l’utilisation de «IMSI Catchers», qui imitent les tours de téléphonie cellulaire et recueillent tous les données de localisation et de transmission de tous les téléphones portables, dans une région. La loi met, également, en place un groupe consultatif, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – composée de magistrats, députés et sénateurs – afin de permettre un espionnage plus intrusif, hors de tout contrôle juridique. Comme la loi menace, clairement, les droits démocratiques fondamentaux, le Conseil a voulu fournir une couverture pseudo-démocratique, pour l’espionnage de masse, en annulant, symboliquement, certains articles de la loi. Le Conseil a invalidé un article traitant de la surveillance des communications internationales, qui auraient permis l’interception de communications «émises ou reçues» à l’étranger. Il a rejeté une clause mettant les gens hors de France sous surveillance. Il a, aussi, rejeté un article permettant aux renseignements d’effectuer une surveillance, sans autorisation, dans des situations d’urgence. Le rejet de ces provisions ne nuit pas à la fonctionnalité de la loi. Même si les agences d’espionnage obéissaient à ces restrictions — ce dont il est permis de douter, vu le fait, largement, rapporté que l’espionnage de masse s’est déroulé, sans entrave, avant que la loi soit adoptée — les renseignements français peuvent intercepter des communications internationales, grâce à ses alliés étrangers ou en ciblant, directement, les étrangers hors de France. Le cabinet de Hollande a salué l’approbation de «l’essentiel du contenu de la loi» et a déclaré que le rejet de certains articles ne poserait pas obstacle au travail des agences de renseignement. Le PS a salué la décision du Conseil et affirmé, cyniquement, que la loi de surveillance protégerait les citoyens français du terrorisme, tout en respectant les libertés civiques. Selon un communiqué de l’Élysée, «cette loi donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée». Jean-Jacques Urvoas, le député PS qui a rédigé la loi, s’est vanté : «La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs, médiatiquement, agités n’ayant été retenu. Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés, par le renforcement de l’Etat de droit». En fait, l’espionnage de masse, en France, est, largement, comparé à la loi «Patriot» américaine, introduite, au lendemain de l’attaque terroriste de 9/11. Cela a donné à la National Security Agency, (NSA), américaine, la capacité de stocker et de fouiller les données de la population des États-Unis et du monde entier, comme l’a révélé le lanceur d’alerte, Edward Snowden.


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